977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 64603 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 30/07/2001
- chasse et pêche - conseil supérieur de la pêche - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 21391 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/11/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 40680 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 31/01/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. cession à des producteurs.
- Question écrite n° 42363 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 28/02/2000
- communes - finances - emprise de terrains militaires. indemnisation.
- Question écrite n° 37041 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 08/11/1999
- travail - repos hebdomadaire - réglementation.
- Question écrite n° 7026 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 01/12/1997
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 54012 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 20/11/2000
- santé - prophylaxie - maladies contagieuses. établissements scolaires. réglementation.
- Question écrite n° 30351 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- services - transport de fonds - réglementation.
- Question écrite n° 8828 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 19/01/1998
- sécurité sociale - cotisations - paiement. délais. intermittents du spectacle.
- Question écrite n° 22525 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 07/12/1998
- gendarmerie - gendarmes - indemnité de sujétions spéciales. conditions d'attribution.
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