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- Question écrite n° 26259 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - coopératives - CUMA. revendications.
- Question écrite n° 25999 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 06/10/2003
- élevage - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 33390 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement supérieur - diplômes - équivalences. réglementation.
- Question écrite n° 79460 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 57090 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 80046 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 60957 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 22/03/2005
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 46556 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/09/2004
- audiovisuel et communication - télévision - production audiovisuelle. perspectives.
- Question écrite n° 7294 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ayants droit.
- Question écrite n° 101682 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
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