987313 résultats trouvés
- Question écrite n° 85612 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 76719 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 74793 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 67813 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 102238 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- défense - légion étrangère - accès. réglementation.
- Question écrite n° 113365 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 08/04/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 76300 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 25/10/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - accès. zones rurales.
- Question écrite n° 36916 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/04/2004
- audiovisuel et communication - Radio France - journalistes. grèves. retenue sur salaire.
- Question écrite n° 110570 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- défense - financement - plan défense deuxième chance.
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