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- Question au Gouvernement n° 884 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 05/11/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - observatoire de la délinquance. missions.
- Question écrite n° 109307 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 98451 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 89565 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 21/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111558 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26571 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/10/2003
- droit pénal - agressions sexuelles - suivi socio-judiciaire. rôle des psychologues.
- Question écrite n° 11562 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 41956 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 22/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 70418 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 35872 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 16/03/2004
- services - sécurité - enquêteurs de droit privé. réglementation.
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