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Amendement n°218 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°596 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°326 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de M. Lurel - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°3141 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 03/08/2006
Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°258 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°945 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Audifax - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°464 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de MM. Brottes, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, - APRÈS L'ARTICLE 8 quinquies - Non renseigné
Amendement n°414 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 - Rejeté
Amendement n°144 - (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°69 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 13/02/2007
Amendement de M. Leonetti - Article 5 bis - Non soutenu