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Question écrite n° 39818 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/05/2004
recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences.
Question écrite n° 56027 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 25/01/2005
mort - don de corps à la science - développement.
Question écrite n° 58682 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 01/03/2005
drogue - toxicomanie - comité national d'information sur la drogue. agrément. perspectives.
Question écrite n° 79515 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/11/2005
femmes - égalité professionnelle - perspectives.
Question écrite n° 84302 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 31/01/2006
propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements de formation.
Question écrite n° 88447 de M. François Calvet
Date de dépôt : 14/03/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 106983 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 17/10/2006
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question écrite n° 7669 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 02/12/2002
eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
Question écrite n° 88826 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 14/03/2006
télécommunications - Internet - blogs d'élèves. contenu.
Question écrite n° 22148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 14/07/2003
consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.