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- Question écrite n° 71190 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 76980 de M. Dominique Tian
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- Question écrite n° 53377 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 114330 de M. Francis Falala
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- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84005 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- TVA - récupération - prestations de transport collectif. présentation.
- Question écrite n° 101435 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- fonction publique de l'État - personnel - gestion. modernisation.
- Question écrite n° 63316 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
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