959190 résultats trouvés
- Question écrite n° 61625 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 29/03/2005
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance.
- Question écrite n° 60094 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité.
- Question écrite n° 107133 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. délivrance. Ukraine.
- Question écrite n° 32537 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 27/01/2004
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7178 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 25/11/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 70709 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 16073 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 108756 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 31/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 44556 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/07/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 71195 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - statistiques.
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