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- Question écrite n° 74977 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 73160 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 13/09/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 110781 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- recherche - médecine - foetus. stockage. réglementation.
- Question écrite n° 84388 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- copropriété - réglementation - vente de lots. frais de mutation.
- Question écrite n° 32820 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 03/02/2004
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 98849 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 04/07/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences. démoustication.
- Question écrite n° 6683 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 7723 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - carrière. revalorisation.
- Question écrite n° 104777 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - grille indiciaire. réforme.
- Question écrite n° 61390 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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