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- enseignement - politique de l'éducation - coût. grandes écoles de commerce.
- Question écrite n° 88157 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 66822 de M. Jean-Pierre Le Ridant
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- Question écrite n° 7746 de M. Dominique Paillé
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- Question écrite n° 47787 de M. Jean-Claude Lenoir
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- Question écrite n° 73155 de M. Jean-Claude Guibal
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- Question écrite n° 32024 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 76056 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 66864 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 07/06/2005
- communes - finances - cantines scolaires. tarification. réglementation.
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