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- Question écrite n° 97934 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 3276 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/09/2002
- impôt sur le revenu - exonération - revenus tirés d'activités exercées à l'étranger. champ d'application.
- Question écrite n° 15096 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 31/03/2003
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- Question écrite n° 109462 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 07/11/2006
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- Question écrite n° 22117 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 14/07/2003
- donations et successions - actif de la succession - valeurs mobilières. évaluation.
- Question écrite n° 39856 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 18/05/2004
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 108858 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politiques communautaires - perspectives - stratégie de Lisbonne. Conseil économique et social. publication. conclusions.
- Question écrite n° 7460 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 02/12/2002
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. Afrique. région des Grands Lacs.
- Question écrite n° 20247 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/06/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Haut Conseil des rapatriés. composition.
- Question écrite n° 79786 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
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