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- Question écrite n° 88293 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- associations - association Vie libre - financement.
- Question écrite n° 91169 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- nationalité - acquisition - Portugal. réglementation.
- Question écrite n° 36027 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 51474 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 25164 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 22/09/2003
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 59312 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 08/03/2005
- voirie - A 75 - viabilité de la voie en période hivernale. col de la Fageole.
- Question écrite n° 82396 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - recouvrement.
- Question écrite n° 78852 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 2116 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 02/09/2002
- impôt sur le revenu - déclarations - simplification.
- Question écrite n° 112508 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
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