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- Question écrite n° 68708 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/06/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - énergie solaire. résidences secondaires.
- Question écrite n° 53504 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 93839 de Mme Annick Lepetit
- Date de dépôt : 09/05/2006
- drogue - établissements de soins - hôpital Marmottan. centre de documentation. perspectives.
- Question écrite n° 61467 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30732 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 25792 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/10/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55939 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 79376 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.
- Question écrite n° 96266 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/06/2006
- défense - armée - condition militaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31438 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/01/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
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