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- Question écrite n° 92712 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 92713 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - cotisations - site internet de l'URSSAF. calculateur. perspectives
- Question écrite n° 92714 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - prestations - retraités étrangers. obligation de résidence. conséquences
- Question écrite n° 92719 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 92721 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- télécommunications - Internet - foyers modestes. maintien de l'accès à internet. pertinence
- Question écrite n° 92730 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports - transports sanitaires - taxis. réglementation
- Question écrite n° 92736 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/01/2016
- travail - droit du travail - portage salarial. réglementation
- Question écrite n° 92737 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/01/2016
- travail - droit du travail - portage salarial. réglementation
- Question écrite n° 92740 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 26/01/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016
- Date de séance : 21/01/2016
- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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