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- Question écrite n° 92453 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 92525 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92439 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - zones commerciales. implantations. régulation
- Question écrite n° 92445 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 19/01/2016
- coopération intercommunale - EPCI - urbanisme. transfert de compétences. conséquences
- Question écrite n° 92507 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92482 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- étrangers - immigration - accès aux soins. prise en charge
- Question écrite n° 92411 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92424 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- bioéthique - génétique - cellules souches. perspectives
- Question écrite n° 92444 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2016
- consommation - sécurité des produits - produit défectueux. composants intégrés. responsabilité
- Question écrite n° 92497 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 19/01/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
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