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- Question écrite n° 37448 de Mme Christelle Dubos
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement supérieur - Réforme de la première année commune aux études de santé - Réforme de la première année commune aux études de santé
- Question écrite n° 37383 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA
- Question écrite n° 37570 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 23/03/2021
- sécurité routière - Examens d'aptitude à la conduite - Examens d'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 37529 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Kinésithérapie - Accord de reconnaissance mutuelle France-Québec - Kinésithérapie - Accord de reconnaissance mutuelle France-Québec
- Question écrite n° 37464 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/03/2021
- fonction publique territoriale - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite
- Question écrite n° 37499 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 23/03/2021
- outre-mer - Délais de délivrance des certificats de décès à La Réunion - Délais de délivrance des certificats de décès à La Réunion
- Question écrite n° 37358 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent
- Question écrite n° 37545 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
- Question écrite n° 37512 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 23/03/2021
- pharmacie et médicaments - Droit de prescription vaccinale des infirmiers - Droit de prescription vaccinale des infirmiers
- Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
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