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Question écrite n° 94589 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 29/03/2016
urbanisme - autorisations d'urbanisme - toiture végétalisée. réglementation
Question au Gouvernement n° 3773 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 24/03/2016
étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question au Gouvernement n° 3778 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 24/03/2016
transports aériens - aéroports - sécurité. perspectives
Question au Gouvernement n° 3776 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 24/03/2016
finances publiques - dépenses - financement
Question au Gouvernement n° 3777 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 24/03/2016
étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question au Gouvernement n° 3781 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 24/03/2016
agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix
Question au Gouvernement n° 3775 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 24/03/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question au Gouvernement n° 3772 de M. Jean-François Copé
Date de dépôt : 24/03/2016
travail - réglementation - fait religieux au travail. orientations
Question au Gouvernement n° 3780 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Date de dépôt : 24/03/2016
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
Question au Gouvernement n° 3769 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/03/2016
politique économique - croissance et emploi - orientations