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Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 23/03/2016
transports - sécurité - usagers. mesures
Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
Question au Gouvernement n° 3760 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 23/03/2016
collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
Question au Gouvernement n° 3766 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
Question au Gouvernement n° 3762 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 23/03/2016
énergie et carburants - énergies renouvelables - dévellopement
Question au Gouvernement n° 3756 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 23/03/2016
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question au Gouvernement n° 3767 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 23/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question au Gouvernement n° 3755 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 23/03/2016
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question au Gouvernement n° 3764 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. prise en charge