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- Question écrite n° 94589 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - toiture végétalisée. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3773 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 24/03/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3778 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports aériens - aéroports - sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3776 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/03/2016
- finances publiques - dépenses - financement
- Question au Gouvernement n° 3777 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 24/03/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3781 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 24/03/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix
- Question au Gouvernement n° 3775 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 24/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3772 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 24/03/2016
- travail - réglementation - fait religieux au travail. orientations
- Question au Gouvernement n° 3780 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 24/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3769 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/03/2016
- politique économique - croissance et emploi - orientations
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