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- Question orale sans débat n° 1340 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - RSA - financement. perspectives
- Question orale sans débat n° 1368 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - tribunaux de grande instance - procédures. délais
- Question écrite n° 94293 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - durée. extension
- Question écrite n° 94279 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question orale sans débat n° 1379 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/03/2016
- voirie - A 39 - échangeur. perspectives
- Question écrite n° 94334 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - Honduras - droits de l'Homme. respect
- Question écrite n° 94193 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/03/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. lieux de culte. réglementation
- Question écrite n° 94383 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. perspectives
- Question écrite n° 94174 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- animaux - nuisibles - rat musqué. lutte et prévention
- Question écrite n° 94229 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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