978425 résultats trouvés
- Question écrite n° 43359 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- système pénitentiaire - établissements - contrôle. contrôleur général des prisons. nomination.
- Question écrite n° 44748 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 10/04/2000
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - médicaments. administration.
- Question écrite n° 915 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 07/07/1997
- pharmacie et médicaments - Staporos - retrait du marché. traitement de l'ostéoporose.
- Question écrite n° 43430 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. montant.
- Question au Gouvernement n° 2291 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 11/10/2000
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 74784 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/04/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 49949 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 07/08/2000
- défense - marine - officiers mariniers quartiers-maîtres. revendications.
- Question écrite n° 5280 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/10/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 36567 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 51988 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
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