978425 résultats trouvés
- Question écrite n° 23663 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 11/01/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question orale sans débat n° 598 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/02/1999
- déchets, pollution et nuisances - décharges - fermeture. Jas-de-Madame. Villeneuve-Loubet.
- Question écrite n° 44599 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 10/04/2000
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - déchets. immersion. lutte et prévention.
- Question écrite n° 44772 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2000
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 53076 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/10/2000
- entreprises - développement - animation économique. financement.
- Question écrite n° 26809 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules élevant des enfants. Demi-parts supplémentaires.
- Question écrite n° 6373 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 17/11/1997
- enseignement - programmes - initiation à la vie professionnelle.
- Question écrite n° 73334 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 25/02/2002
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 9037 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 19/01/1998
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 70042 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 10/12/2001
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. collectivités territoriales. compétences.
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