Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513439 résultats trouvés

Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Lambert, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°514 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1120 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de - Après l'article 51 quater - Irrecevable 40C
Amendement n°993 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 11 ter A - Adopté
Amendement n°25 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Plagnol - Article 18 - Rejeté
Amendement n°499 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 13 - Rejeté
Amendement n°736 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°789 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°210 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 24 - Rejeté
Amendement n°852 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Brottes, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté