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- Amendement n°248 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Lagarde, M. Lachaud et M. Vigier - Après l'article 14 bis - Rejeté
- Amendement n°7 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article unique - Rejeté
- Amendement n°49 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Dosière - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°725 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 2 - Retiré
- Amendement n°201 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Bartolone, M. Emmanuelli, M. Carcenac, Mme Pérol-Dumont, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goldberg, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Delcourt, Mme Guigou, Mme Fourneyron, M. Kucheida, M. Jean-Claude Leroy, Mme Robin-Rodrigo, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°95 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 21 ter - Rejeté
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Article 33 - Tombe
- Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°284 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2007
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 39 - Retiré
- Amendement n°32 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 09/06/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 Rapport annexé - Adopté
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