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- Question écrite n° 121116 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2007
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 33278 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 75496 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 11/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. évolution.
- Question écrite n° 84756 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. cibistes. sanctions.
- Question écrite n° 118329 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 13/02/2007
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40727 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 110581 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - étudiants - tutorat. perspectives.
- Question écrite n° 103233 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie.
- Question écrite n° 49558 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 92492 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. stomatologues.
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