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- Question écrite n° 104064 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - catégorie C. statistiques.
- Question écrite n° 120599 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 7067 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/11/2002
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 83491 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions de santé - ergothérapeutes - statut.
- Question écrite n° 33605 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72310 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/08/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 106634 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
- Question écrite n° 79544 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 29/11/2005
- emploi - contrats nouvelle embauche - attitude des banques.
- Question écrite n° 23280 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 90611 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 04/04/2006
- transports urbains - RATP - gratuité. bénéficiaires.
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