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- Date de dépôt : 13/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 117807 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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- Date de dépôt : 28/10/2002
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- Question écrite n° 71966 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 09/08/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - micropaiement en ligne. développement. perspectives.
- Question écrite n° 62627 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- moyens de paiement - euro - billet de deux euros. création. perspectives.
- Question écrite n° 29639 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 08/12/2003
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- Question écrite n° 41099 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 10152 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
- Question écrite n° 14349 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 17/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 73687 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 20/09/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
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