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Question écrite n° 92637 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/01/2016
famille - politique familiale - orientations
Question orale sans débat n° 1233 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 26/01/2016
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention
Question écrite n° 92731 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 26/01/2016
transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
Question orale sans débat n° 1229 de Mme Cécile Duflot
Date de dépôt : 26/01/2016
commerce et artisanat - commerce - attentats. aide financière. perspectives
Question écrite n° 92647 de Mme Karine Berger
Date de dépôt : 26/01/2016
impôt sur le revenu - procédure - rescrit fiscal. bilan. statistiques
Question écrite n° 92621 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 26/01/2016
eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation
Question orale sans débat n° 1242 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 26/01/2016
santé - accès aux soins - examens médicaux réalisés à l'étranger. prise en charge
Question orale sans débat n° 1247 de M. Napole Polutélé
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - COM : Wallis et Futuna - énergie et carburants. électricité. tarifs
Question écrite n° 92631 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 26/01/2016
entreprises - aides de l'État - contreparties
Question orale sans débat n° 1237 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/01/2016
énergie et carburants - économies d'énergie - fournisseurs. précarité énergétique. évaluation