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Question écrite n° 92578 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 26/01/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92669 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 26/01/2016
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92667 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/01/2016
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92579 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 26/01/2016
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
Question orale sans débat n° 1252 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 26/01/2016
transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. calendrier
Question écrite n° 92622 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 26/01/2016
élevage - porcs - réglementation
Question orale sans débat n° 1241 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 26/01/2016
justice - chambres régionales des comptes - restructuration. Epinal. perspectives
Question écrite n° 92618 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/01/2016
défense - budget - loi de programmation militaire. crédits d'équipement
Question écrite n° 92607 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/01/2016
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question écrite n° 92720 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 26/01/2016
système pénitentiaire - personnel - équipes cynophiles. armement. perspectives