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- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
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- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98355 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/08/2016
- Parlement - questions - réponses. délais
- Question écrite n° 98270 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement agricole - formation professionnelle - maisons rurales familiales. subventions
- Question écrite n° 98378 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98343 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - état d'urgence. CEDH. dérogation. modalités
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