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- Question écrite n° 95549 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95429 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/05/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 95479 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - micro-foncier. plafond
- Question écrite n° 95533 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95526 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95465 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décrets. publication
- Question écrite n° 95392 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 95508 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 95536 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95426 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 03/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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