Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°80 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°138 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 53 - Adopté
Amendement n°70 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. HAGE et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°268 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
Amendement n°15 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°240 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 184 - Non renseigné
Amendement n°54 - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de M. RAISON et Mme BRANGET - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°567 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281): Date de dépôt : 16/06/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE 5 - Non renseigné