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Amendement n°454 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°203 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 06/04/2006
Amendement de M. Dumont - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°216 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 08/11/2005
Amendement de M. Pélissard - APRES L'ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°535 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Gatignol, Gonnot, Mach, Demange, Saddier, Guillet, Laffineur et Birraux - ARTICLE 66 - Non renseigné
Amendement n°532 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 8 - Retiré
Amendement n°17 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°425 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de Mme Morano - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°58 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 13/02/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Ollier et Pemezec - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°107 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°1080 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Brard - ARTICLE 37 - Non renseigné