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- Amendement n°228 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°209 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°100 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°96 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°454 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Courtial et Mme Morano - Après l'article 26 bis - Non soutenu
- Amendement n°66 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°386 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
- Amendement n°255 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°125 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de - APRES L'ARTICLE 44 TER - Non renseigné
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