259845 résultats trouvés
- N° 1498 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- N° 556 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 475 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- N° 388 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Date de dépôt : 28/10/2022
- Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
- N° 548 - Proposition de loi de M. Bruno Studer relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 541 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association 193 : Père Auguste UEBE-CARLSON, Président et Mme Léna NORMAND, Première Vice-présidente (intervenants en visioconférence).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 juin 2024
- Date de séance : 06/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 390 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 28/10/2022
- Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
- N° 735 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
- Date de dépôt : 17/01/2023
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