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Question écrite n° 23631 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/08/2003
consommation - crédit - surendettement. statistiques. Marne.
Question écrite n° 36076 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 23/03/2004
copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 92483 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 18/04/2006
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - affectation. réglementation.
Question écrite n° 94676 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/05/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 23572 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 11/08/2003
bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
Question écrite n° 104440 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/09/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
Question écrite n° 44235 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 20/07/2004
enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
Question écrite n° 95756 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 30/05/2006
mort - crémation - cendres. statut.
Question écrite n° 53229 de M. Pierre Goldberg
Date de dépôt : 14/12/2004
télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
Question écrite n° 110560 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/11/2006
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.