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- Question écrite n° 18250 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Var.
- Question écrite n° 15360 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 31/03/2003
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 21977 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - pensions de réversion - pharmaciens.
- Question écrite n° 33865 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/02/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 106677 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 10/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - mention : mort pour la France.
- Question écrite n° 101639 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- administration - rapports avec les administrés - français de l'étranger. téléprocédures. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 15459 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- impôt sur le revenu - déclarations - changement d'adresse. prise en compte.
- Question écrite n° 22824 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tarif forfaitaire de responsabilité. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 68558 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 28/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
- Question écrite n° 81023 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition - statistiques.
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