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- Question écrite n° 22445 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/12/1998
- télécommunications - Internet - infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34832 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 20/09/1999
- handicapés - allocations et ressources - rentes. indemnités journalières. cumul.
- Question écrite n° 17502 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 17051 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 20/07/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 67301 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/10/2001
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. chaînes publiques et privées. concurrence.
- Question écrite n° 53344 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - agriculture. perspectives.
- Question orale sans débat n° 360 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 19/05/1998
- voirie - autoroutes - liaison Bourges Auxerre.
- Question écrite n° 36488 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 25/10/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 19260 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/09/1998
- élevage - ovins - prime compensatrice et prime monde rural. paiement. délais.
- Question écrite n° 68406 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- impôt sur les sociétés - assiette - groupements d'employeurs. provisions. déduction.
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