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- Question écrite n° 99503 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - enfants - paternité. valorisation
- Question écrite n° 99540 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 04/10/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicaps inapparents. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 99543 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99549 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99560 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 04/10/2016
- industrie - textile et habillement - comité de développement économique. missions
- Question écrite n° 99569 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 99571 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/10/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 99574 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - données apparentes. réglementation
- Question écrite n° 99575 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 99581 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
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