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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 septembre 2016
- Date de séance : 27/09/2016
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission d’un député
- 3. Désignation d’un questeur
- 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
- 5. Sécurité de l’usage des drones civils
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 99150 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 99302 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 99245 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2016
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Nouvelle-Zélande. accord bilatéral
- Question écrite n° 99382 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 99266 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention
- Question écrite n° 99319 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99281 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 99228 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. financement
- Question écrite n° 99366 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. pratiques frauduleuses. contrôles
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