Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4267 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 20/10/2016; produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question au Gouvernement n° 4272 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 20/10/2016; étrangers - immigration - orientations
Question au Gouvernement n° 4274 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 20/10/2016; produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question au Gouvernement n° 4276 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 20/10/2016; politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4271 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 20/10/2016; politique extérieure - Canada - accord llibre-échange. secteur agricole. conséquences
Question au Gouvernement n° 4273 de M. Jean-Luc Laurent: Date de dépôt : 20/10/2016; impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4278 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 20/10/2016; politique extérieure - Canada - accord libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4269 de M. Gilles Savary: Date de dépôt : 20/10/2016; agriculture - PAC - aides. versement. délais
Question au Gouvernement n° 4270 de Mme Marie-Jo Zimmermann: Date de dépôt : 20/10/2016; énergie et carburants - carburants - gazole. taxation
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase: Date de réunion : 20/10/2016