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- Question au Gouvernement n° 3527 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2016
- industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. salariés. condamnation
- Question au Gouvernement n° 3531 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 21/01/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3538 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/01/2016
- entreprises - aides - aides départementales. perspectives
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016
- Date de séance : 20/01/2016
- 1. Démission d’une députée
- 2. République numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3511 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 20/01/2016
- défense - légion étrangère - entraînement. accident. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3519 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 20/01/2016
- agroalimentaire - foie gras - aides de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3512 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 20/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3524 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 20/01/2016
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3518 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 20/01/2016
- retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3513 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
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