964417 résultats trouvés
- Question écrite n° 92551 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 92518 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/01/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 92535 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - mères adoptives
- Question écrite n° 92441 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - soldes - dates. réglementation
- Question écrite n° 92496 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/01/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 92541 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité publique - inondations - prévention. indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 92511 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 19/01/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 92514 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92426 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 19/01/2016
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - regroupement de communes. réglementation
- Question écrite n° 92489 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - entreprises de travail temporaire. personnels. calcul
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