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N° 4315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Date de dépôt : 15/12/2016
Voir le dossier (Délai de rétractation pour les achats sur internet)
N° 4318 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4316 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
Date de dépôt : 15/12/2016
Voir le dossier (Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques)
N° 4317 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
Date de dépôt : 15/12/2016
Voir le dossier (Amélioration de la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et de M. Stéphane de Tapia, directeur du département d'études turques de l'université de Strasbourg)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS))
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 15/12/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'avenir de l'Union européenne après le « Brexit », rassemblant : M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ; M. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Mme Anne Macey, déléguée générale ; M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
  2. Audition de M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre « Énergie » de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, sur l'avenir de l'Europe