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Question écrite n° 97362 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
politique sociale - RSA - calcul des ressources. réglementation
Question écrite n° 97363 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 05/07/2016
postes - tarifs - livres. perspectives
Question écrite n° 97378 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
Question écrite n° 97379 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
Question écrite n° 97380 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
Question écrite n° 97381 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
Question écrite n° 97391 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 05/07/2016
professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - protection des majeurs. statut. perspectives
Question écrite n° 97392 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 05/07/2016
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
Question écrite n° 97393 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/2016
propriété intellectuelle - réglementation - politiques communautaires. décret. publication
Question écrite n° 97398 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 05/07/2016
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. calcul