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Question écrite n° 97467 de M. Gilles Carrez: Date de dépôt : 05/07/2016; tourisme et loisirs - réglementation - taxe additionnelle à la taxe de séjour. réglementation
Question écrite n° 97470 de M. Jean-Claude Mignon: Date de dépôt : 05/07/2016; transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
Question écrite n° 97473 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 05/07/2016; travail - conventions collectives - accord collectif. notariat. réglementation
Question écrite n° 97475 de M. Jean-Claude Buisine: Date de dépôt : 05/07/2016; travail - droit du travail - réforme.petites entreprises. conséquences
Question écrite n° 97476 de M. René Rouquet: Date de dépôt : 05/07/2016; travail - durée du travail - Tour de France. coureurs. perspectives
Question écrite n° 97477 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 05/07/2016; travail - médecine du travail - fonctionnement. perspectives
Question écrite n° 97484 de M. Gilles Savary: Date de dépôt : 05/07/2016; urbanisme - réglementation - coopération intercommunale. schémas de cohérence territoriale. mise en oeuvre
N° 3909 - Rapport de M. Christophe Sirugue, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3914 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Lutte contre les conducteurs sans permis et non assurés)
N° 3909 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)