Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°131 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 12 A - Non renseigné
Amendement n°800 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°170 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°64 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°93768 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°103 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°2 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°687 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°264 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné