Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°33 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°134 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté
Amendement n°178 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Charié, Mme Boyce et M. Bignon - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°37 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 10/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°4 - RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n° 3030): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Masse - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°137515 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°13 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 16 bis - Non soutenu
Amendement n°47 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°558 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné