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Amendement n°27 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
Date de dépôt : 20/01/2010
Amendement de M. Nicolas, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1785 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Adopté
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de Mme Grosskost - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Adopté
Amendement n°117 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Sandrier et M. Brard - Article 52 - Rejeté
Amendement n°1866 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°344 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°42 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 6 - Retiré
Amendement n°231 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de M. Mariton - Article 60 - Adopté