1517655 résultats trouvés
- Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lepetit, Mme Mazetier et M. Vaillant - Article 58 - Rejeté
- Amendement n°628 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 15 - Retiré
- Amendement n°766 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°109 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 27 - Retiré
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER A - Adopté
- Amendement n°100 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°616 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Féron, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille - Article 61 - Adopté
- Amendement n°153 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article 7 - Adopté
- Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Kossowski, M. Chartier, M. Devedjian et M. Guillet - Article 58 - Adopté
- Amendement n°881 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de Mme Irles, M. Giran, M. Vialatte, M. Gaudron, M. Tardy, M. Favennec, M. Spagnou, M. Remiller, M. Grall, M. Calvet, M. Decool, M. Fasquelle et Mme Gruny - Article 29 - Adopté
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